Recueil général des anciennes lois françaises : depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisiéme race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières

fre santamonica Getty Research Institute Getty Research Institute 1821 Recueil général des anciennes lois françaises : depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisiéme race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières 30012919 getty americana ST001279 10 10 Paris : Belin-Le-Prier texts 4

2014-03-26 20:00:10 2014-03-26 21:00:45 associate-christina-ha@archive.org recueilgeneralde10fran associate-christina-ha@archive.org 2014-03-26 21:00:47.671539 scribe1.santamonica.archive.org No table-of-contents pages found. Tight margins. Text in gutter. 3132 500 Canon EOS 5D Mark II associate-christina-ha@archive.org 20140328215208 associate-christina-ha@archive.org 0

http://archive.org/details/recueilgeneralde10fran

ark:/13960/t9f508h6z

0010 ABBYY FineReader 9.0 100 101 20140331 9923247590001551 ia905805_32

urn:oclc:record:1052530351

associate-christina-ha@archive.org 20140331154702 0.0.14 abbyy-to-hocr 1.1.11 57

8901386

0.0.20 1.0.5 v.10

true

France. Laws, etc Law -- France Law, Germanic France -- History -- Sources 29 v. ; 21 cm Imprint varies: v. 2-[29], Paris, Plon frères --t. I. 420-1270.--t. II. 1270-1308.--t. III. 1308-1327.--t. IV. 1327-1357.--t. V. 1357-1380.--t. VI. 1380-1400.--t. VII. 1401-1415.--t. VIII. 1415-1437.--t. IX. 1438-1461.--t. X. 1461-1483.--t. XI 1483-1514.--t. XII, 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546.--t. XIII. 1546-1559.--t. XIV. 1559-1589.--t. XV. 1589-1610.--t. XVI. 1610-1643.--t. XVII. 1643-1661.--t. XVIII. 1661-1671.--t. XIX. 1672-1686.--t. XX. 1686-1715.--t. XXI. 1715-1737.--t.XXII. 1737-1774.--t. XXIII. 1774-1776.--t. XXIV. 1776-1777.--t. XXV. 1777-1778.--t. XXVI. 1779-1781.--t. XXVII. 1781-1784.--t. XXVIII. 1785-1789.--[t. XXIX] Table

Jourdan, 1791-1826; Decrusy; Isambert, M. (François André), 1792-1857

592